Permis de construire Mixte N° 01713120N0013

Permis de construire n° 01713120N0013 à Cozes pour 5 254 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Chenes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01713120N0013

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713120N0013 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Chenes. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 5 116 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1493, A1501. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 029 m²

Surface créée

5 254 m²

Variation nette

+5 254 m²

Surface totale après

5 254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A1493 A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m²
Total 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 2 418 m²
Autres activités 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
dont Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²
Total locaux 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713120N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Chenes, à Cozes (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 19 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 5 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713120N0013, déposé en mairie de Cozes.

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