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Permis de construire Mixte N° 01713120N0013

Permis de construire à Cozes pour 5 254 m² de logement et locaux - 8 Rue Des Chenes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Chenes, Cozes (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 5 116 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713120N0013, instruit par la commune de Cozes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01713120N0013

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713120N0013, délivré le 19 janvier 2021 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Chenes, Cozes (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 5 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A1493, A1501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 029 m²

Surface créée

5 254 m²

Variation nette

+5 254 m²

Surface totale après

5 254 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1490 A1493 A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	138 m²	138 m²	138 m²
Locaux	5 116 m²	5 116 m²	5 116 m²
Total	5 254 m²	5 254 m²	5 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	368 m²	368 m²	368 m²
Commerce et services	2 418 m²	2 418 m²	2 418 m²
Entrepôt	2 330 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total locaux	5 116 m²	5 116 m²	5 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013000017
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713120N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Chenes, Cozes (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 5 116 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713120N0013, instruit par la commune de Cozes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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