Permis de construire Logement N° 01713119N0013

Permis de construire n° 01713119N0013 à Cozes pour 97 m² de logement, 8 Rue De La Cozillonne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 01713119N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713119N0013 a été délivré le 9 juillet 2019 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Cozillonne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1021, AB1026. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1021 AB1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713119N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Cozillonne, à Cozes (17120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713119N0013, déposé en mairie de Cozes.

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