Permis de construire Logement N° 01713116N0035

Permis de construire n° 01713116N0035 à Cozes pour 145 m² de logement, 19 Route De Bordeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2017

Dossier PC n° 01713116N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713116N0035 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2017 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Route De Bordeaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB909, AB950, AB951. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB909 AB950 AB951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 405 m²
Total 260 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713116N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Bordeaux, à Cozes (17120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713116N0035, déposé en mairie de Cozes.

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