Permis de construire n° 01713115N0005 à Cozes pour 148 m² de locaux, 13 Rue De La Touche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 01713115N0005
Demandeur
SARL VIGNOBLE GARDRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713115N0005 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé 13 Rue De La Touche. Le dossier a été déposé par SARL VIGNOBLE GARDRAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D910, D1008. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 788 m² |
| Total | 640 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 788 m² |
| Total locaux | 640 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VIGNOBLE GARDRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497826214
- SIRET
- 49782621400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COZES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713115N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |