Permis de construire Locaux N° 01713020H0002

Permis de construire à Coux pour 479 m² de locaux - Le Vigneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vigneau, Coux (17130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VGINEAU et accordé le 4 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713020H0002, instruit par la commune de Coux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 01713020H0002

Demandeur

DU VGINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713020H0002, délivré le 4 mai 2020 à Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vigneau, Coux (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VGINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 650 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Total	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VGINEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384124848
SIRET: 38412484800019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713020H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vigneau, Coux (17130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VGINEAU et accordé le 4 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713020H0002, instruit par la commune de Coux.

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