Permis de construire Locaux N° 01713017H0002

Permis de construire à Coux pour 21 m² de locaux - Le Chatelard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelard, Coux (17130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713017H0002, instruit par la commune de Coux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 01713017H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713017H0002, délivré le 27 septembre 2017 à Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatelard, Coux (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B756, ZK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 242 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total	145 m²	21 m²	21 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713017H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelard, Coux (17130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713017H0002, instruit par la commune de Coux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux

PC n°0171302500005 Locaux Autorisé

Croix De Jeanverat Nord

Coux (17130)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 184 m² SDP COMMUNE DE COUX

PC n°0171302500003 Logement Autorisé

5 Route De Chardes

Coux (17130)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 75 m² SDP

PC n°0171302500004 Logement Autorisé

2 Rue Les Caillauds

Coux (17130)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 304 m² SDP COMMUNE DE COUX

PC n°0171302500002 Logement Autorisé

10B Allee Croix De Jeanverat

Coux (17130)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 100 m² SDP

DP n°0171302500015 Locaux Autorisé

Chez Fabien

Coux (17130)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 19 m² SDP CS70

PC n°0171302500001 Logement Autorisé

10 Allee De La Croix De Jean

Coux (17130)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 114 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coux

Caractéristiques du projet