Permis de construire Logement N° 01713014H0001

Permis de construire n° 01713014H0001 à Coux pour 106 m² de logement, Le Petit Peuchat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2014

Dossier PC n° 01713014H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014 à Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713014H0001 porte sur un projet situé Le Petit Peuchat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH271, ZH270, ZH5. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH271 ZH270 ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Peuchat

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 203 m²
Total 97 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713014H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 juillet 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Peuchat, à Coux (17130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713014H0001, déposé en mairie de Coux.

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