Permis de construire Logement N° 01712922H0002

Permis de construire n° 01712922H0002 à Courpignac pour 99 m² de logement, Le Pas Des Boeufs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01712922H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Courpignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712922H0002 porte sur un projet situé Le Pas Des Boeufs.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 032 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Courpignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17129
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 267 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURPIGNAC (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712922H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pas Des Boeufs, à Courpignac (17130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712922H0002, déposé en mairie de Courpignac.

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