Permis de construire Logement N° 01712919H0001

Permis de construire à Courpignac pour 567 m² de logement - 16 Chouteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 01712919H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01712919H0001, délivré le 6 mai 2019 à Courpignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Chouteau, Courpignac (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK51, ZK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 405 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courpignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK50 ZK51 ZK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courpignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17129
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 179 m² 388 m² 0 m² 0 m² 567 m² 749 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m²
Total 570 m² 179 m² 388 m² 0 m² 388 m² 179 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ANNE SAINT PRIEST (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712919H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chouteau, Courpignac (17130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712919H0001, instruit par la commune de Courpignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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