Permis de construire n° 01712912H0006 à Courpignac pour 614 m² de locaux, Boisrenaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 01712912H0006
Demandeur
GAEC BOISRENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01712912H0006, délivré le 28 janvier 2013 à Courpignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boisrenaud. Le demandeur déclaré est GAEC BOISRENEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM10, ZM122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisrenaud
Territoires administratifs
- Commune
- Courpignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17129
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 909 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 523 m² |
| Total | 1 909 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 909 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 1 909 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOISRENEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433947652
- SIRET
- 43394765200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURPIGNAC (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712912H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |