Permis de construire Logement N° 01712820P0004

Permis de construire n° 01712820P0004 à Courcoury pour 194 m² de logement, 33 Route De Corcosse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 01712820P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712820P0004 a été délivré le 16 octobre 2020 à Courcoury (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Route De Corcosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1064. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Courcoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcoury Code postal 17100 Identifiant INSEE 17128
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACMERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712820P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Corcosse, à Courcoury (17100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712820P0004, déposé en mairie de Courcoury.

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