Permis de construire Logement N° 01712720C0003

Permis de construire n° 01712720C0003 à Courçon pour 95 m² de logement, 14 Rue De Benon Le Bourg Sud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 01712720C0003

Demandeur

OCEAN-PARIS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Benon Le Bourg Sud, le permis de construire n° 01712720C0003 a été délivré le 12 mai 2020 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OCEAN-PARIS & CO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Courçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 26 m² 95 m² -121 m² 19 m²
Total 140 m² 0 m² 95 m² 26 m² 95 m² -26 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN-PARIS & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848257754
SIRET
84825775400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COURCON (17170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712720C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Benon Le Bourg Sud, à Courçon (17170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCEAN-PARIS & CO et accordé le 12 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712720C0003, déposé en mairie de Courçon.

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