Permis de construire Logement N° 01712712A0032

Permis de construire n° 01712712A0032 à Courçon pour 86 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01712712A0032

Demandeur

JCDLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712712A0032 a été délivré le 3 juin 2013 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JCDLF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCDLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793298548
SIRET
79329854800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712712A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JCDLF et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712712A0032, déposé en mairie de Courçon.

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