Permis de construire Logement N° 01712521V0002

Permis de construire n° 01712521V0002 à Courcelles pour 100 m² de logement, 41 Rue Du Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 01712521V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712521V0002 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé 41 Rue Du Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC91. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/08/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles Code postal 17400 Identifiant INSEE 17125
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 379 m²
Total 479 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712521V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 14/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du Bourg, à Courcelles (17400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712521V0002, déposé en mairie de Courcelles.

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