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Permis de construire Logement N° 01712121E0012

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 272 m² de logement - 10 Montee Des Cidas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 01712121E0012

Demandeur

L'ILE AUX PINS

Cette page présente le permis de construire n° 01712121E0012, délivré le 13 août 2021 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Montee Des Cidas, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ILE AUX PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1260, AI1521, AI1265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/09/2022
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1260 AI1521 AI1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILE AUX PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
899961643
SIRET
89996164300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERE SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712121E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Montee Des Cidas, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ILE AUX PINS et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712121E0012, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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