Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 69 m² de logement - 6 Rue Des Passeroses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01712118E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01712118E0003, délivré le 23 mars 2018 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Passeroses, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 220 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 69 m² | 75 m² | 69 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE- SUISSE (1207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712118E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |