Permis de construire Mixte N° 01712112E0063

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 1 195 m² de logement et locaux - Av Du Mail

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 01712112E0063

Demandeur

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 01712112E0063, délivré le 15 mars 2013 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Mail, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 653 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH492, AH496, AH497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 653 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH492 AH496 AH497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 610 m² 1 013 m² 0 m² 610 m² 0 m² 403 m² 1 013 m²
Total 610 m² 1 195 m² 0 m² 610 m² 0 m² 585 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Commerce et services 610 m² 655 m² 0 m² 610 m² 0 m² 45 m² 655 m²
Total locaux 610 m² 1 013 m² 0 m² 610 m² 0 m² 403 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701214
SIRET
21170121400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712112E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 653 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mail, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712112E0063, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couarde-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Couarde-sur-Mer