Permis de construire Locaux N° 01712022P0013

Permis de construire n° 01712022P0013 à Corme-Royal pour 218 m² de locaux, 17 Residence Les Ormeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 01712022P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712022P0013 porte sur un projet situé 17 Residence Les Ormeaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1571, B1572. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1571 B1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 0 m² 218 m² 12 m² 218 m² -12 m² 514 m²
Total 526 m² 0 m² 218 m² 12 m² 218 m² -12 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 526 m² 0 m² 0 m² 12 m² 218 m² -230 m² 296 m²
dont Bureaux 526 m² 0 m² 0 m² 12 m² 218 m² -230 m² 296 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 218 m² 12 m² 218 m² -12 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712022P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Residence Les Ormeaux, à Corme-Royal (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712022P0013, déposé en mairie de Corme-Royal.

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