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Permis de construire Locaux N° 01712022P0010

Permis de construire à Corme-Royal pour 154 m² de locaux - Les Champs Breuillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Breuillet, Corme-Royal (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO 17 et accordé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712022P0010, instruit par la commune de Corme-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01712022P0010

Demandeur

MAXIMMO 17

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01712022P0010, délivré le 10 juin 2022 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Breuillet, Corme-Royal (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXIMMO 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	339 m²
Total	185 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	185 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMMO 17

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891984023
SIRET: 89198402300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01712022P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Breuillet, Corme-Royal (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO 17 et accordé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712022P0010, instruit par la commune de Corme-Royal.

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