Permis de construire Locaux N° 01712021P0019

Permis de construire n° 01712021P0019 à Corme-Royal pour 65 m² de locaux, 2 Za Les Champs Breuillets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 01712021P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712021P0019 a été délivré le 29 juillet 2021 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Za Les Champs Breuillets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 213 m²
Total 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 213 m²
dont Bureaux 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 213 m²
Total locaux 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORME-ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712021P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Za Les Champs Breuillets, à Corme-Royal (17600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712021P0019, déposé en mairie de Corme-Royal.

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