Permis de construire n° 01712019P0030 à Corme-Royal pour 194 m² de logement, 5 Chemin De Chez Mounier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 01712019P0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712019P0030 porte sur un projet situé 5 Chemin De Chez Mounier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2141. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORME ROYAL (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712019P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |