Permis de construire n° 01712017P0028 à Corme-Royal pour 171 m² de logement, Les Petites Roches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 01712017P0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712017P0028 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Les Petites Roches.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G970, G985, G989. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 27 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 27 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZAC (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712017P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |