Permis de construire n° 01711924N0017 à Corme-Écluse pour 5 m² de locaux, 60 Route De Chantegrenouille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 01711924N0017
Demandeur
DES 3 FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01711924N0017 a été délivré le 7 février 2025 à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Route De Chantegrenouille. Le dossier a été déposé par DES 3 FERMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI74, ZI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Écluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corme-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 391 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 396 m² |
| Total | 2 391 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 391 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 2 391 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 FERMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510363658
- SIRET
- 51036365800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CORME-ECLUSE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711924N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |