Permis de construire Logement N° 01711922N0018

Permis de construire n° 01711922N0018 à Corme-Écluse pour 188 m² de logement, Rue Des Ridelleries

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 01711922N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711922N0018 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé Rue Des Ridelleries.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP374. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corme-Écluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Corme-Écluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORME ECLUSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711922N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ridelleries, à Corme-Écluse (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711922N0018, déposé en mairie de Corme-Écluse.

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