Retour aux permis de construire de Corme-Écluse

Permis de construire Logement N° 01711921N0019

Permis de construire à Corme-Écluse pour 183 m² de logement - Rue Des Guillons Lieu-Dit

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Guillons Lieu-Dit, Corme-Écluse (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE QUINZE et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711921N0019, instruit par la commune de Corme-Écluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 01711921N0019

Demandeur

SCI LE QUINZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01711921N0019, délivré le 8 mars 2022 à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Guillons Lieu-Dit, Corme-Écluse (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE QUINZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D15, D1006, ZD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corme-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D15 D1006 ZD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	161 m²	22 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Locaux	103 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	81 m²
Total	103 m²	161 m²	22 m²	22 m²	161 m²	264 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE QUINZE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509298857
SIRET: 50929885700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01711921N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Guillons Lieu-Dit, Corme-Écluse (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE QUINZE et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711921N0019, instruit par la commune de Corme-Écluse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corme-Écluse

PC n°0171192500017 Locaux Autorisé

0 Rue Des Fadets

Corme-Écluse (17600)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 400 m² SDP LA PETITE GORCE

PC n°0171192500016 Logement Autorisé

22 Chemin Des Sports Lotissement ""Les Jardins De L'ecluse"" Lot Na 6

Corme-Écluse (17600)

Nouvelle construction

17 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0171192500015 Logement Autorisé

Chemin Des Sports Lotissement ""Les Jardins De L'ecluse""

Corme-Écluse (17600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 86 m² SDP

PC n°0171192500010 Logement Autorisé

2 Fief De La Metairie

Corme-Écluse (17600)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 107 m² SDP

DP n°0171192500059 Locaux Autorisé

Chante-Grenouille

Corme-Écluse (17600)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0171192500009 Logement Autorisé

1 Rue Des Jonquilles Lotiss

Corme-Écluse (17600)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corme-Écluse

Permis d'aménager à Corme-Écluse

12 autorisations

Permis de démolir à Corme-Écluse

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corme-Écluse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corme-Écluse

Autres types d'autorisations à Corme-Écluse

Caractéristiques du projet