Permis de construire n° 01711813H0002 à Corignac pour 26 m² de locaux, Biraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 01711813H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01711813H0002 a été délivré le 19 septembre 2013 à Corignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Biraud.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1113, B1112, B1108. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Corignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biraud
Territoires administratifs
- Commune
- Corignac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17118
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 151 m² |
| Total | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 151 m² |
| Total locaux | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORIGNAC (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711813H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |