À Contré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711713V0002 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un projet situé 4 impasse du Puy Chantemerliere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2013, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 942. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

25/09/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contré

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 942. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contré.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerliere

Territoires administratifs

Commune: Contré Code postal 17470 Identifiant INSEE 17117
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 152 m² à 110 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	58 m²	42 m²	0 m²	16 m²	68 m²
Locaux	100 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	42 m²
Total	152 m²	58 m²	42 m²	58 m²	-42 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTRE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01711713V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	25/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contré

PC n°01711713V0001 Logement Autorisé

Chantemerliere

Contré (17470)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 98 m² SDP

PC n°01711716V0001 Logement Terminé

10 rue des Huguenots Chantemerliere

Contré (17470)

Nouvelle construction

15 nov. 2016 81 m² SDP

PC n°01711717V0002 Logement Terminé

allée des Champs Chantemerliere

Contré (17470)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 143 m² SDP