Permis de construire Logement N° 01711222P0001

Permis de construire n° 01711222P0001 à La Clisse pour 89 m² de logement, Rue De L'arc En Ciel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 01711222P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01711222P0001, délivré le 25 janvier 2023 à La Clisse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'arc En Ciel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à La Clisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clisse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17112
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'arc En Ciel, à La Clisse (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711222P0001, déposé en mairie de La Clisse.

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