Permis de construire Locaux N° 01711220P0002

Permis de construire à La Clisse pour 69 m² de locaux - 7 Rte De Marennes Oleron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 01711220P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01711220P0002, délivré le 12 octobre 2020 à La Clisse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rte De Marennes Oleron, La Clisse (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA58, AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 095 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à La Clisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA57 AA58 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Clisse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17112
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 168 m²
Total 1 099 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 155 m²
Industrie 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m²
Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 1 099 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLISSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711220P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Marennes Oleron, La Clisse (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711220P0002, instruit par la commune de La Clisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Clisse

Autres types d'autorisations à La Clisse