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Permis de construire Locaux N° 01711124H0004

Permis de construire à Clion pour 765 m² de locaux - Chez Trebuchet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 01711124H0004

Demandeur

EARL PIERRE GAILLARD ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01711124H0004, délivré le 6 août 2024 à Clion (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Trebuchet, Clion (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PIERRE GAILLARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO26, ZO48, ZO90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 602 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO26 ZO48 ZO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clion Code postal 17240 Identifiant INSEE 17111
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIERRE GAILLARD ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399777457
SIRET
39977745700017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CLION (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711124H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Trebuchet, Clion (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PIERRE GAILLARD ET FILS et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711124H0004, instruit par la commune de Clion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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