Permis de construire Logement N° 01711123H0009

Permis de construire n° 01711123H0009 à Clion pour 329 m² de logement, 21 Rue Des Fregons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 01711123H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01711123H0009 a été délivré le 14 décembre 2023 à Clion (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Des Fregons.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2538. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clion Code postal 17240 Identifiant INSEE 17111
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 24 m²
Total 353 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711123H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Fregons, à Clion (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711123H0009, déposé en mairie de Clion.

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