Permis de construire Locaux N° 0171102500002

Permis de construire n° 0171102500002 à Clérac pour 135 m² de locaux, Dubet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0171102500002

Demandeur

ENERGIE CLERAC-DUBET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171102500002 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé Dubet. ENERGIE CLERAC-DUBET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E458, E459, E460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 963 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E458 E459 E460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE CLERAC-DUBET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919630293
SIRET
91963029300026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de ENERGIE CLERAC-DUBET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171102500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Dubet, à Clérac (17270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE CLERAC-DUBET et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171102500002, déposé en mairie de Clérac.

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