Retour aux permis de construire de Clérac

Permis de construire Locaux N° 01711018H0010

Permis de construire à Clérac pour 100 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Clérac (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711018H0010, instruit par la commune de Clérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01711018H0010

Demandeur

IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01711018H0010, délivré le 6 décembre 2018 à Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Clérac (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

50 139 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

50 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 139 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	50 239 m²
Total	50 139 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	50 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	930 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Industrie	19 474 m²	0 m²	0 m²	19 474 m²
Entrepôt	29 735 m²	100 m²	100 m²	29 835 m²
Total locaux	50 139 m²	100 m²	100 m²	50 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320091119
SIRET: 32009111900018
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CLERAC (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01711018H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Clérac (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711018H0010, instruit par la commune de Clérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clérac

PC n°0171102600001 Logement Autorisé

48 Route Des Gemmeurs

Clérac (17270)

Nouvelle construction

18 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0171102500002 Locaux Autorisé

Dubet

Clérac (17270)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 135 m² SDP ENERGIE CLERAC-DUBET

PC n°0171102500013 Logement Autorisé

Les Nauves

Clérac (17270)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0171102500012 Logement Autorisé

Les Bertrands

Clérac (17270)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0171102500005 Logement Autorisé

3 Simonneau

Clérac (17270)

Extension sans transformation

08 août 2025 60 m² SDP

PC n°01711025H0002 Locaux Autorisé

Dubet

Clérac (17270)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 135 m² SDP ENERGIE CLERAC-DUBET

Autres types d'autorisations à Clérac

Permis d'aménager à Clérac

1 autorisation

Permis de démolir à Clérac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clérac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clérac

Autres types d'autorisations à Clérac

Caractéristiques du projet