Permis de construire n° 0171092100016 à Clavette pour 332 m² de locaux, 45 rue du Grand Chemin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0171092100016
Demandeur
SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171092100016 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 45 rue du Grand Chemin. SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 037 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 330 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 103. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Chemin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 037 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 330 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 330 m² à 332 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 330 m² | 2 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 2 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893883082
- SIRET
- 89388308200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 103 à Clavette (17220)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Chemin à Clavette (17220)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Grand Chemin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.