Permis de construire n° 0171092000020 à Clavette pour 271 m² de logement, 2 chemin des Billettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 0171092000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171092000020 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé 2 chemin des Billettes.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 817 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 10, AB 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Billettes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Clavette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 817 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 105 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 271 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 62 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 209 m² | 62 m² | 43 m² | 62 m² | 166 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171092000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 10, AB 170 à Clavette (17220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Billettes à Clavette (17220)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Billettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.