Permis de construire Logement N° 01710813H0006

Permis de construire n° 01710813H0006 à Clam pour 342 m² de logement, 9 Rue De La Pommerade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 01710813H0006

Demandeur

RENAUD YMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Pommerade, le permis de construire n° 01710813H0006 a été délivré le 26 mars 2014 à Clam (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RENAUD YMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A750, A752. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

10 ans 10 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Clam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A750 A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clam Code postal 17500 Identifiant INSEE 17108
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 13 m² 329 m² 0 m² 0 m² 342 m² 742 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 381 m²
Total 1 110 m² 13 m² 329 m² 0 m² 329 m² 13 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAUD YMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888493665
SIRET
88849366500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAM (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710813H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Pommerade, à Clam (17500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAUD YMO et accordé le 26 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710813H0006, déposé en mairie de Clam.

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