Permis de construire n° 01710719A0011 à Ciré-d'Aunis pour 63 m² de locaux, 4 Rue Du Four
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 01710719A0011
Demandeur
FOU D'AU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01710719A0011, délivré le 19 novembre 2019 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Du Four. Le dossier a été déposé par FOU D'AU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciré-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 158 m² |
| Total | 95 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 158 m² |
| Total locaux | 95 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOU D'AU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840686711
- SIRET
- 84068671100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710719A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |