Permis de construire à Ciré-d'Aunis pour 3 m² de locaux - Le Magnou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01710717A0045
Demandeur
MONCABRI
Cette page présente le permis de construire n° 01710717A0045, délivré le 5 décembre 2017 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Magnou, Ciré-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONCABRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Magnou
Territoire administratif
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 684 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 684 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 684 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCABRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442189163
- SIRET
- 44218916300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710717A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |