Permis de construire Locaux N° 01710615H0002

Permis de construire à Cierzac pour 198 m² de locaux - 7 Route De Cognac Les Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Cognac Les Sablons, Cierzac (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIERZAC et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710615H0002, instruit par la commune de Cierzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 01710615H0002

Demandeur

COMMUNE DE CIERZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01710615H0002, délivré le 29 juin 2015 à Cierzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route De Cognac Les Sablons, Cierzac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIERZAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cierzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoire administratif

Commune: Cierzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17106
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	198 m²	0 m²	134 m²	0 m²	64 m²	220 m²
Total	156 m²	198 m²	0 m²	134 m²	0 m²	64 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	156 m²	198 m²	0 m²	134 m²	0 m²	64 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIERZAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701065
SIRET: 21170106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CIERZAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01710615H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Cognac Les Sablons, Cierzac (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIERZAC et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710615H0002, instruit par la commune de Cierzac.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cierzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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