Permis de construire n° 01710524V0002 à Chives pour 667 m² de logement, 6 Rue De Galanchat Le Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 01710524V0002
Demandeur
L'OASIS DU DHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Chives (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710524V0002 porte sur un projet situé 6 Rue De Galanchat Le Breuil. L'OASIS DU DHARMA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH201, AH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Chives Code postal 17510 Identifiant INSEE 17105
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 29 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 29 m² | 667 m² |
| Total | 638 m² | 29 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 29 m² | 667 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 2 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OASIS DU DHARMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914411798
- SIRET
- 91441179800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHIVES (17510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710524V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |