Permis de construire Locaux N° 0171042600008

Permis de construire n° 0171042600008 à Chevanceaux pour 5 m² de locaux, 48 avenue de Paris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0171042600008

Demandeur

SCI CADUCEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171042600008 porte sur un projet situé 48 avenue de Paris. Le projet est porté par SCI CADUCEE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 002 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 324. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Chevanceaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevanceaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 324. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 002 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 540 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 540 m²
Total 535 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 540 m²
Total locaux 535 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CADUCEE, dont l'adresse déclarée est à Chevanceaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CADUCEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483457842
SIRET
48345784200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171042600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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