Permis de construire Locaux N° 01710419H0006

Permis de construire n° 01710419H0006 à Chevanceaux pour 28 m² de locaux, Le Bois Du Thon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 01710419H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Du Thon, le permis de construire n° 01710419H0006 a été délivré le 29 juillet 2019 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 476 m²
Total 448 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 476 m²
dont Entrepôt 448 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 476 m²
Total locaux 448 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710419H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Du Thon, à Chevanceaux (17210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710419H0006, déposé en mairie de Chevanceaux.

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