Permis de construire Logement N° 01710223P0004

Permis de construire à Chermignac pour 103 m² de logement - 30 Rue Des Moinards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 01710223P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01710223P0004, délivré le 9 août 2023 à Chermignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Des Moinards, Chermignac (17460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI552, AI553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chermignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI552 AI553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chermignac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17102
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERMIGNAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710223P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Moinards, Chermignac (17460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710223P0004, instruit par la commune de Chermignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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