Permis de construire à Chermignac pour 1 008 m² de logement - 48 Rue Des Tilleuls Lotissement ""Les Tilleuls""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 01710213P0005
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
Cette page présente le permis de construire n° 01710213P0005, délivré le 13 mai 2013 à Chermignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Des Tilleuls Lotissement ""Les Tilleuls"", Chermignac (17460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Chermignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Tilleuls""
Territoire administratif
- Commune
- Chermignac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17102
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 526080023
- SIRET
- 52608002300033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINTES (17116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710213P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |