Permis de construire Locaux N° 01710123V0002

Permis de construire n° 01710123V0002 à Cherbonnières pour 120 m² de locaux, 4 Chemin Des Pres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 01710123V0002

Demandeur

EARL LE CHAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Cherbonnières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710123V0002 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Pres. Le demandeur déclaré est EARL LE CHAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C525. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbonnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 450 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbonnières Code postal 17470 Identifiant INSEE 17101
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
Total 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
Total locaux 180 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE CHAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421130592
SIRET
42113059200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHERBONNIERES (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710123V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin Des Pres, à Cherbonnières (17470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE CHAY et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710123V0002, déposé en mairie de Cherbonnières.

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