Permis de construire Logement N° 01710022P0006

Permis de construire à Chérac pour 142 m² de logement - Route N_ D135

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 01710022P0006

Demandeur

SCI DOMUS NOSTRA

Cette page présente le permis de construire n° 01710022P0006, délivré le 1 octobre 2022 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route N_ D135, Chérac (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMUS NOSTRA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 221 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 700 m²
Locaux 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 922 m²
Total 1 622 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMUS NOSTRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483120861
SIRET
48312086100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERAC (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route N_ D135, Chérac (17610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMUS NOSTRA et accordé le 1 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710022P0006, instruit par la commune de Chérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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