Permis de construire Locaux N° 01710019P0006

Permis de construire n° 01710019P0006 à Chérac pour 40 m² de locaux, 7 Rte Des Mosaiques

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 01710019P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01710019P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rte Des Mosaiques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT213, AT486. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT213 AT486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 199 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERAC (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710019P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte Des Mosaiques, à Chérac (17610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710019P0006, déposé en mairie de Chérac.

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