Permis de construire Logement N° 01709924H0008

Permis de construire n° 01709924H0008 à Chepniers pour 115 m² de logement, 34 La Rechigne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01709924H0008

Demandeur

KLMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709924H0008 porte sur un projet situé 34 La Rechigne. KLMT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 860 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 181. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Rechigne, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Chepniers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chepniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 201 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 115 m² 86 m² 0 m² 29 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 115 m² 86 m² 115 m² -86 m² 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLMT, une société civile immobilière (SCI) basée à Laruscade. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919538561
SIRET
91953856100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
LARUSCADE (33620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709924H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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