Permis de construire Locaux N° 01709914H0003

Permis de construire n° 01709914H0003 à Chepniers pour 290 m² de locaux, Font De Margot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 01709914H0003

Demandeur

SCI AFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01709914H0003, délivré le 1 août 2014 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Font De Margot. Le projet est porté par SCI AFD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1256, AH250. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chepniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Chepniers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH1256 AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font De Margot

Territoires administratifs

Commune
Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798360723
SIRET
79836072300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUILLAC (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709914H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Font De Margot, à Chepniers (17210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AFD et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709914H0003, déposé en mairie de Chepniers.

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