Permis de construire n° 01709824N0003 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet pour 146 m² de locaux, 7 Chemin De Barabe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 01709824N0003
Demandeur
EARL LA FONTAINE DE BARABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin De Barabe, le permis de construire n° 01709824N0003 a été délivré le 3 mars 2025 à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EARL LA FONTAINE DE BARABE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Code postal 17120 Identifiant INSEE 17098
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 146 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 69 m² | 776 m² |
| Total | 707 m² | 146 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 69 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 146 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 69 m² | 776 m² |
| Total locaux | 707 m² | 146 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 69 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONTAINE DE BARABE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491613386
- SIRET
- 49161338600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRIE-SOUS-ARCHIAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709824N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |